Règlement intérieur de l’association “Association des psychologues nivernais”
Adopté par l’assemblée générale du 03/04/2023
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, régler une cotisation de 20€ (5€ pour les étudiants) et répondre aux critères d’admission présentés dans les statuts de l’association. L’adhésion prend effet une fois la cotisation réglée et le bulletin d’adhésion remis à un membre du bureau.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée à un membre du bureau par mail ou courrier.
2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents à l’AG.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée sauf demande spécifique ou scrutin électronique.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 13 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Il est possible d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Siège social
Le siège social de l’association se situe au 9bis, rue Saint-Didier, 58000 Nevers.
Article 7 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.